Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... des femmes et des hommes grâce à la transparence, COM (2017) 671, 20 novembre 2017, disponible à l’adresse ... disponible à l’adresse suivante: http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/employment/perspect... . 3 ... des femmes et des hommes grâce à la transparence, COM (2017) 671, 20 novembre 2017, disponible à l’adresse ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Sources internet : http://www.courrierinternational.com/article/terrorisme-les-menaces-datt... ... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://www.bpb.de/izpb/155906/geschichte-der-grundrechte?p=all ... http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:SmWLi6K8pqQJ:https:... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... et appuierait des entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf ) De ... répondre à un tel message. » ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/515/819/case.html ) Le gouvernement ... United States v Schwimmer, ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/279/644/case.html ) Cependant, il ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ...
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ... titolo-v-fa-male-alla-salute/ http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... http://avocatflorideblog.com/quest-ce-quun-testament-de-vie/ ... ? p_auth=bVByA5P8 http://www.courrierinternational.com/article/2002/10/03/euthanasie-mode-... ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut ... interne: - 2010 U.S. Code, Title 18: http://law.justia.com/codes/us/2010/title18/parti/ - War Crimes Act 1996: ... Mot-clés:
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... les 1, 2 et 3 mars 2016. [40] [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [3] ... [8] http://www.gesetze-im-internet.de/bverfgg/__43.html [9] ... [20] http://nonnonetnon.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/01/01/l-interdiction... [21] ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ...
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... § 15a InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__15a.html § 17 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__17.html § 18 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__18.html § 19 InSO - ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... par principe l’exclusion de vote d’un associé (Cass. com., 24 octobre 2018, n° 17-26.402), la question se pose de ... de séance », est propre au droit français (C. com., art. L. 225-105, al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 ... convocation, plus de la moitié des votes émis (C. com., art. L. 223- 25, al. 1 ; art. L. 223- 29). Toutefois, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand